Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duval (Eugène). Le projet de réforme du Code d'instruction criminelle, Le Droit, 29-30 mars 1880.
- Auteur(s)
- Duval (Eugène)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880