Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le nouveau projet de loi sur l'instruction criminelle, La Loi, 11-12-13, 14, 15, 16 avril 1887.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880