Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
André (Louis). Régime modifié de l'instruction judiciaire. Commentaire de la loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits, suivi d'un formulaire spécial, Paris, P. Roy, 1898, 115 p.
- Notes
- Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 5e année, 1898, p. 3-23, 57-60.
- Auteur(s)
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André (Louis)
- Année de publication
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1898
- Thème
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5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890
