Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fournier (André). L'instruction criminelle et la nouvelle loi du 18 décembre 1897, Revue politique et parlementaire, 1898, tome XV, n° 44, février, p. 261-278.
- Auteur(s)
- Fournier (André)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890