Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jolly (Paul). Quelques observations pratiques sur la réforme de l'instruction criminelle, Extrait de La Gazette du Palais du 22 janvier 1896, Paris, A. Davy, 16 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue des travaux législatifs, 15e année, 1896, p. 69-76.
- Auteur(s)
- Jolly (Paul)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890