Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefrançois (Eugène). Loi du 6 avril 1897, modifiant l'art. 174 du Code d'instruction criminelle, Paris, Marchal et Billard, 1897.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 16e année, 1897, 304-318.
- Auteur(s)
- Lefrançois (Eugène)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890