Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcy (Charles). Instruction préalable (résultats actuels de la loi du 8 décembre 1897), France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 248-251.
- Auteur(s)
- Marcy (Charles)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890