Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Olier (Jean). La réforme de l'instruction préparatoire, commentaire de la loi du 8 décembre 1897...suivi de : 1° les observations de la Cour de Cassation, 2° le texte de la loi du 8 décembre 1897, 3° la circulaire de M. le Garde des Sceaux du 10 décembre 1897, 4° le formulaire du Parquet de la Seine, Paris, A. Rousseau, 1898, 169 p.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 13, 1898, p. 6-96.
- Auteur(s)
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Olier (Jean)
- Année de publication
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1898
- Thème
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5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890
