Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Théry (Gustave). Instruction criminelle (Loi du 8 décembre 1897), Revue catholique des institutions et du droit, 26e année, 1898, 2e semestre, 2e série, vol. 20, p. 105-122.
- Auteur(s)
- Théry (Gustave)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890