Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dessaigne (Pierre). Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 décembre 1897), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, VIII-210 p.
- Auteur(s)
- Dessaigne (Pierre)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918