Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duvoisin-Mazorie (Franck). La liberté individuelle dans le procès pénal, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, impr. de G. Firmin, Montane et Sicardi, 1903, 279 p.
- Auteur(s)
- Duvoisin-Mazorie (Franck)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918