Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gardair (A.). Des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille; Nice, Impr. de L. Cagnoli et L. Giletta, 1901, 138 p.
- Auteur(s)
- Gardair (A.)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918