Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jolly (Paul). Les garanties de la liberté individuelle et la proposition de loi Ramel. Rapport de la commission, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 8, septembre-décembre, p. 1493-1500.
- Auteur(s)
- Jolly (Paul)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918