Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Monnier (Marcel). La loi du 8 décembre 1897, sa portée d'application, les garanties nouvelles qu'elle donne au droit de la défense, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1912; Lyon, impr. de Vve M. Paquet, 1912, 272 p.

Auteur(s)
Monnier (Marcel)
Année de publication
1912
Thème
5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918