Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pinon (H.). La réforme de la procédure criminelle [Commission Ribot, assises et instruction préalable], Revue politique et parlementaire, tome LXVI, n° 196, octobre 1910, p. 75-95.
- Auteur(s)
- Pinon (H.)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918