Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ancely (René). Loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 57, 1933, n° 1-7, janvier-juillet, p. 96-170.
- Auteur(s)
- Ancely (René)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939