Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Blin (Henri). Les garanties de la liberté individuelle. Commentaire de la loi du 23 mars 1935 modifiant la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Semaine juridique, 1935, I, p. 661-665, 881-896.

Auteur(s)
Blin (Henri)
Année de publication
1935
Thème
5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939