Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brun (Henri). La nouvelle loi sur la liberté individuelle considérée du Cabinet d'instruction : Etude critique et pratique de quelques cas d'application délicats et discutés, Semaine juridique, 1933, I, p. 829-838.
- Auteur(s)
- Brun (Henri)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939