Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Carbonnier (Jean). Introduction à une étude de la liberté individuelle dans l'instruction criminelle, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 62, 1938, p. 45-72.

Auteur(s)
Carbonnier (Jean)
Année de publication
1938
Thème
5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939