Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Denys (Odet). Les garanties de la liberté individuelle. Analyse et commentaire des dispositions législatives concernant la liberté individuelle, en particulier de la loi du 7 février 1933. Suivi du texte de ces dispositions, Paris, Sirey, 1933, 103 p.
- Auteur(s)
- Denys (Odet)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939