Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gabolde (Maurice). Commentaire de la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Paris, Pedone, 1933, 90 p.
- Auteur(s)
- Gabolde (Maurice)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939