Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gand (Maurice). La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Revue catholique des institutions et du droit, 62e année, 1934, 2e série, vol. 72, p. 369-436.
- Auteur(s)
- Gand (Maurice)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939