Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goyet (Francisque). Commentaire de la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 52e année, 1933, p. 145-226.

Auteur(s)
Goyet (Francisque)
Année de publication
1933
Thème
5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939