Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Salingardes (Bernard). La protection de la liberté individuelle et les lois du 7 février 1933 et du 25 mars 1935, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 59, 1935, p. 260-266; tome 60, 1936, p. 76-80, 134-145, 220-225, 280-289; tome 61, 1937, p. 35-48.

Auteur(s)
Salingardes (Bernard)
Année de publication
1935
Thème
5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939