Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viatte (Albert). Liberté individuelle. Garantie. Commentaire de la loi du 7 février 1933, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 63, 1933, p. 121-146.
- Auteur(s)
- Viatte (Albert)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939