Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunet (Jean). Quelques progrès de la procédure pénale, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 85, 1955, p. 653-656.
- Auteur(s)
- Brunet (Jean)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 5-4-7-8 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1940 à 1958