Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duval (Claude). Les obligations morales en droit pénal et leur récente extension (ordonnance du 25 juin 1945), thèse de doctorat, Droit, Caen, 1956, dact., 285 f°.
- Auteur(s)
- Duval (Claude)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations