Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Partie civile. Dépôt et réception des plaintes, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 41e année, 1922, p. 253-260.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations