Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tunc (André). Commentaire de l'ordonnance n° 45-1391 du 25 juin 1945 [concernant le concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique], Dalloz, 1946, Législation, p. 33-38.
- Auteur(s)
- Tunc (André)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations