Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Blondet (Maurice). L'utilisation par les juridictions répressives des procès-verbaux de l'enquête officieuse, Semaine juridique, 1955, I, n° 1267.

Notes
Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 2e trimestre 1956, n° 28, p. 3-13.
Auteur(s)
Blondet (Maurice)
Année de publication
1955
Thème
5-4-8-2 — Rôle du parquet. Enquêtes officieuses ou préliminaires