Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quels sont les pouvoirs du procureur impérial et du juge d'instruction relativement aux crimes ou délits de la compétence d'une juridiction spéciale ?, Journal de droit criminel, 27e année, 1855, p. 81-89.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites