Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simmat-Durand (Laurence). L'abandon des poursuites : ces classements dits d'opportunité, Saint-Mandé, Association de recherche, d'études et de formation en matière d'action sociale, 1989, 253 p.
- Auteur(s)
- Simmat-Durand (Laurence)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites