Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roussel (Yves). La recherche et la constatation des infractions en droit pénal des affaires, thèse de doctorat, Droit des affaires, Lille 2, 1978, dact., 2-430 f°.
- Auteur(s)
- Roussel (Yves)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 9-1-4-5 — Enquête judiciaire. Divers