Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanchard (Justin). Établissement des procès-verbaux et pièces de procédure en application du Code de procédure pénale et des instructions consécutives, Clamart, G. Degrives, 1959, 62 p.
- Auteur(s)
- Blanchard (Justin-Anatole)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 9-1-4-3-4 — Procès-verbaux