Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faget de Casteljau (Xavier de). De la force probante des procès-verbaux en droit pénal et spécialement en matière fiscale, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Jobard, 1907, VII-183 p.
- Auteur(s)
- Faget de Casteljau (Xavier de)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 9-1-4-3-4 — Procès-verbaux