Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruellan (Henri). Des procès-verbaux. Des différentes catégories de procès-verbaux. Leur force probante, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. réunies, 1921, 190 p.
- Auteur(s)
- Ruellan (Henri)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 9-1-4-3-4 — Procès-verbaux