Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coulon (Henri). La liberté individuelle, ce qu'elle devrait être en France [article 10], Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 20e année, 1901, p. 53-56.
- Auteur(s)
- Coulon (Henri)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)