Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dilhac (Georges). Les pouvoirs de police judiciaire et d'instruction préparatoire des préfets (Article 10, loi du 25 mars 1935, article 6 du C. I. C.), thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. provinciale de l'Ouest, 1937, 96 p.
- Auteur(s)
- Dilhac (Georges)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)