Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Louis). Variations sur l'article 10 du Code d'instruction criminelle, Études criminologiques, 2e année, 1927, n° 1, p. 1-3.
- Auteur(s)
- Hugueney (Louis)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)