Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leloir (Georges). Une réforme inaperçue [abrogation de l'article 11 de la loi du 20 avril 1810], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 21-33.
- Auteur(s)
- Leloir (Georges)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)