Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rougier (Raphaël). La liberté individuelle et les pouvoirs judiciaires de l'administration, Revue critique de législation et de jurisprudence, 52e année, nouvelle série, tome XXXII, 1903, p. 552-565, 610-621; 53e année, nouvelle série, tome XXXIII, 1904, p. 271-290, 410-435.

Auteur(s)
Rougier (Raphaël)
Année de publication
1903
Thème
9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)