Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouloc (Bernard). L'acte d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1962, dact., 786 f°; Paris, L. G. D. J., 1965, 712 p.
- Auteur(s)
- Bouloc (Bernard)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 5-4-10-1 — Instruction préparatoire. Études générales