Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneville de Marsangy (Arnould). Du mode de la détention préventive, Gazette des tribunaux 9-10 septembre, 6 octobre 1867.
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy (Arnould)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)