Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decourteix (Albert). La liberté provisoire et la prison préventive, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 2, 1878, p. 209-218; tome 3, 1879, p. 65-69, 186-193, 370-375, 569-576; tome 4, 1880, p. 156-163.

Auteur(s)
Decourteix (Albert)
Année de publication
1878
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)