Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decourteix (Albert). L'imputation de la détention préventive sur la peine, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 5, 1881, p. 319-329, 439-446; tome 6, 1882, p. 148-155, 343-347.
- Auteur(s)
- Decourteix (Albert)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)