Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lafont de Sentenac (Pierre-Jules). De la détention préventive et de son imputation sur la durée de la peine. Loi du 15 novembre 1892, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 16 octobre 1893, Toulouse, Douladoure-Privat, 1893, 54 p.
- Auteur(s)
- Lafont de Sentenac (Pierre-Jules)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)