Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maxwell (Joseph). De la conduite des prévenus ou accusés. Études sur le décret du 18 juin 1811, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 1, 1886, p. 62-92.
- Auteur(s)
- Maxwell (Joseph)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)