Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Agoustenc (Pierre). Du cautionnement en matière pénale (étude historique et comparée), thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1904, 209 p.
- Auteur(s)
- Agoustenc (Pierre)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire