Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le contrôle judiciaire et l'insertion sociale, Paris, Ministère de la Justice, 1983, 78 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-4-10-3-5 — Instruction préparatoire. Contrôle judiciaire