Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faget (Jacques). Les enjeux sociaux du contrôle judiciaire, Congrès de l'Association française de droit pénal, Bordeaux, novembre 1984, Les Cahiers du droit, 1985, p. 183-203.
- Auteur(s)
- Faget (Jacques)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-4-10-3-5 — Instruction préparatoire. Contrôle judiciaire